MODÈLE D’AFFAIRES
Avant de valider votre achat, vous confirmez être majeur et légalement apte à conclure un contrat. Nous vous recommandons de consulter attentivement nos conditions de commande, qui précisent les procédures à suivre et les étapes nécessaires pour mener à bien votre transaction en toute clarté et sécurité. Ces conditions assurent une conformité stricte avec les réglementations européennes et nationales en vigueur, garantissant ainsi une expérience d’achat transparente et respectueuse des exigences légales encadrant la vente de véhicules en ligne.
ARTICLE n°1 – DÉLAI DE LIVRAISON
Les livraisons sont effectuées sous 5 à 7 jours ouvrés partout en Europe continentale. Les véhicules sont transportés par camion assurant ainsi leur sécurité et leur protection. Pour les destinations insulaires (telles que La Réunion, Madère, la Guadeloupe, Porto Santo, la Martinique, les Açores, São Jorge, etc.) le délai de livraison est estimé entre 14 et 21 jours ouvrés.
ARTICLE n°2 – FRAIS DE LIVRAISON
1 – Europe continentale : 500 €
2 – Destinations insulaires (La Réunion, Madère, la Guadeloupe, Porto Santo, la Martinique, les Açores, São Jorge, etc.) : 1 200 €
ARTICLE n°3 – MODES DE PAIEMENT
Les paiements s’effectuent exclusivement par virement bancaire. Une remise commerciale de 10 % est appliquée sur le prix de vente du véhicule en cas de paiement total à la commande. Les frais administratifs ne sont pas soumis à réduction.
ARTICLE n°4 – PROCESSUS DE COMMANDE
1 – Pour commander un véhicule, un Bon de Commande ainsi qu’un Contrat de Vente doivent être établis et signés par les deux parties.
2 – Afin de procéder à l’établissement du Bon de Commande et du Contrat de Vente ainsi qu’à la gestion des démarches d’importation/exportation, à la mise à jour du certificat d’immatriculation et des documents du véhicule, le client devra fournir les éléments suivants :
– Une copie récente de son justificatif de domicile (facture d’électricité, de gaz, d’eau, avis d’imposition, quittance de loyer, etc.) :
– Une copie recto-verso de sa pièce d’identité :
– Son adresse complète de résidence :
– Son numéro de téléphone portable :
– Son adresse e-mail valide :
Ces informations sont nécessaires pour garantir la conformité administrative et assurer un traitement efficace de la commande.
3 – Pour les véhicules d’une valeur INFÉRIEURE à 10 000 € : un acompte correspondant à 80 % du prix de vente du véhicule, auquel s’ajoutent les frais de livraison applicables (500 € ou 1 200 €) est exigé au moment de la commande. Le solde de 20 % devra être réglé à l’issue de la période d’essai de 14 jours.
4 – Pour les véhicules d’une valeur SUPÉRIEURE à 10 000 € : un acompte correspondant à 30 % du prix de vente du véhicule, auquel s’ajoutent les frais de livraison applicables (500 € ou 1 200 €) est exigé au moment de la commande. Le solde de 70 % devra être réglé à l’issue de la période d’essai de 14 jours.
5 – Paiement total : règlement intégral du montant total au moment de la commande.
Ce montant comprend le prix du véhicule ainsi que les frais de livraison applicables (500 € ou 1 200 €).
AVANTAGE : pour tout paiement total au moment de la commande, vous bénéficiez d’une remise commerciale de 10 % sur le prix du véhicule. Les frais de livraison ne sont pas concernés par cette remise.
ARTICLE n°5 – DOCUMENTS ET SUIVI
Pour les véhicules importés d’Allemagne vers un autre pays de l’Union européenne, les documents administratifs, notamment la carte grise et tout autre document, seront mis à jour au nom du nouveau propriétaire conformément aux exigences réglementaires du pays de destination. Nous prenons en charge l’intégralité des démarches administratives liées à l’achat du véhicule incluant:
✔ La mise à jour des documents au nom du nouvel acquéreur
✔ L’immatriculation et l’assurance
✔ Toutes les formalités nécessaires à la livraison à domicile
Le véhicule sera livré avec une immatriculation provisoire et l’immatriculation définitive sera remise au client dans un délai maximum de 14 jours après la livraison, correspondant à la période d’essai. Une assurance provisoire de 30 jours est également incluse, à renouveler ou à remplacer par une assurance définitive avant son expiration.
DOCUMENTS DISPONIBLES À LA LIVRAISON:
1. Carte grise du véhicule
2. Certificat de conformité
3. Rapport du contrôle technique
4. Certificat de cession
5. Facture d’achat
6. Carnet d’entretien
7. Clés du véhicule
8. Manuel d’utilisation
9. Certificat de garantie
10. Rapport d’inspection
11. Déclaration de conformité aux normes environnementales
12. Attestation d’assurance provisoire
13. Quitus fiscal
14. Rapport d’historique du véhicule
ARTICLE n°6 – VÉRIFICATION ET RESPONSABILITÉ
Lors de la livraison, un procès-verbal est établi conjointement avec le client afin de vérifier les accessoires et documents remis (mentionnés ci-dessus) et de s’assurer que l’état général du véhicule correspond à la fiche descriptive. À compter de la prise de possession du véhicule, le client assume l’entière responsabilité de tous les risques liés à une éventuelle perte ou détérioration.
ARTICLE n°7 – GARANTIES
Tous nos véhicules bénéficient d’une GARANTIE COMMERCIALE de 24 mois, offrant une protection étendue sur les principaux composants mécaniques et électroniques. Cette garantie répond aux normes de qualité et de fiabilité établies par la réglementation européenne.
ÉLÉMENTS COUVERTS PAR NOTRE GARANTIE:
1. Moteur
2. Transmission
3. Système de freinage
4. Système de direction
5. Suspension
6. Système électrique
7. Climatisation
8. Équipements et accessoires
9. Main-d’œuvre
Dès validation de votre commande et finalisation des démarches administratives, un garage partenaire situé à proximité de votre domicile vous sera attribué afin d’assurer l’ensemble des réparations et entretiens couverts par notre garantie.
ARTICLE n°8 – CONTRÔLE QUALITÉ ET INSPECTION
Avant la mise en ligne, chaque véhicule fait l’objet d’une inspection rigoureuse réalisée par un professionnel de l’automobile couvrant plus de 100 points de contrôle, incluant la carrosserie, la mécanique et l’esthétique. La livraison est assurée par un convoyeur expérimenté, garantissant une prise en charge optimale jusqu’à la remise du véhicule au client. Deux contrôles qualité sont systématiquement effectués:
1. À la sortie de notre parc logistique
2. Au moment de la livraison au client
ARTICLE n°9 – DROIT DE RÉTRACTATION
Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de livraison pour exercer son droit de rétractation, sans obligation de se justifier et sans frais supplémentaires. En cas de rétractation, le véhicule devra être restitué dans son état initial, accompagné de tous les documents et accessoires remis lors de la livraison. La société prendra en charge les frais de retour et procédera à un examen complet du véhicule avant d’engager toute procédure de remboursement.
ARTICLE n°10 – REMBOURSEMENT
En cas de rétractation, la société s’engage à rembourser l’intégralité des sommes versées par le client dans un délai maximum de 14 jours sous réserve de la restitution du véhicule et de ses accessoires complets dans leur état initial sans dommages ni altérations.
ARTICLE n°11 – RETARD DE LIVRAISON
En cas de retard de livraison ou de non-livraison conformément à l’article L216-2 du Code de la consommation et à la Directive 2011/83/UE sur les droits des consommateurs, le client peut annuler le contrat et demander une indemnisation si l’entreprise n’a pas respecté le délai convenu.
Cette annulation peut intervenir après l’envoi d’une demande formelle par lettre recommandée avec accusé de réception, exigeant l’exécution de la livraison dans un délai raisonnable. En l’absence de réponse ou d’exécution dans ce délai, le contrat pourra être résilié et le client aura droit à un remboursement intégral ainsi qu’à une indemnisation pour tout préjudice éventuellement subi.
ARTICLE n°12 – ESSAI ET VISUALISATION DU VÉHICULE
Ces conditions régissent l’achat de nos véhicules et garantissent transparence, sécurité et conformité avec la législation européenne en vigueur. En cas de litige, une résolution amiable sera privilégiée avant toute procédure judiciaire.